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Notification de déménagement : timing et procédures essentielles
Rater la déclaration d’un changement d’adresse à la sécurité sociale, c’est risquer de voir ses remboursements de soins s’évaporer. Certaines administrations réclament un signalement jusqu’à trois mois avant le départ. D’autres, plus souples, tolèrent l’annonce après l’emménagement. La loi, elle, …
Prévenir l’usucapion : stratégies et conseils essentiels
Un propriétaire inattentif peut perdre ses droits sur un bien sans s’en apercevoir, même en l’absence de toute procédure judiciaire. La possession prolongée par un tiers, même de mauvaise foi, aboutit parfois à un transfert légal de propriété, à la …
Éviter la taxe d’abri de jardin : stratégies et astuces essentielles
La taxe d’aménagement s’applique dès qu’un abri de jardin dépasse 5 m² et 1,80 m de hauteur, même sans raccordement aux réseaux. Certaines constructions mobiles échappent toutefois à cette imposition, selon leur nature et leur usage. Des critères précis, souvent …
Travaux couverts par la garantie décennale : ce que vous devez savoir
Une fissure sur un mur porteur peut engager la responsabilité de l’entreprise pendant dix ans, même après la réception des travaux. Pourtant, certaines installations, comme une simple clôture ou une piscine hors-sol, échappent à cette protection juridique.