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Prime rénov : qui peut en bénéficier et comment ?
Un propriétaire bailleur doit s’en tenir à une seule demande Ma Prime Rénov’ par an, tandis qu’un occupant peut formuler une requête pour chaque logement éligible. Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-1 ou N-2, selon le …
Sinistre immobilier : définition et implications pour les propriétaires
L’assurance habitation n’indemnise pas tous les dégâts sans condition. Un dégât des eaux non déclaré dans les délais légaux peut entraîner un refus de prise en charge, même si le contrat reste actif. En copropriété, la responsabilité peut être partagée …
Agrandissement de maison : les démarches essentielles à suivre
Un projet d’agrandissement peut être bloqué par une simple erreur sur un formulaire ou un détail ignoré dans le plan local d’urbanisme. Certaines communes imposent des contraintes inattendues, comme l’obligation de consulter un architecte au-delà de 150 m² de surface …
Risques de la copropriété et leurs impacts sur les propriétaires
Un désaccord entre copropriétaires sur la répartition des charges peut conduire à une procédure judiciaire longue et coûteuse, même lorsque la somme en jeu reste modeste. La loi impose aux syndics d’agir contre tout défaut de paiement, sous peine d’engager …