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Dommages couverts par la garantie biennale : tout ce que vous devez savoir
Un robinet défectueux, une porte qui ne ferme plus ou un volet roulant bloqué peuvent engager la responsabilité du constructeur pendant deux ans après la réception des travaux. Pourtant, la liste des équipements concernés par cette couverture ne cesse d’alimenter …
Logiciels pour la conception urbaine : découvrez les outils essentiels !
Un plan d’aménagement ne fait jamais l’unanimité. Sur le terrain numérique, la bataille des logiciels façonne la ville autant que la plume des urbanistes. En 2024, la frontière entre outil spécialisé et plateforme polyvalente devient floue : les logiciels gratuits …
Adil : quand le saisir ? Conseils et procédure à connaître
Saisir l’ADIL n’interrompt aucune prescription légale ni procédure contentieuse en cours. Pourtant, certaines démarches imposent une consultation préalable avant tout recours judiciaire, sous peine d’irrecevabilité de la demande. Cette particularité échappe souvent aux parties concernées, augmentant le risque de voir …
Définition et fonctionnement d’une zone ANRU
Un chiffre froid : 5,5 %. Voilà jusqu’où peut descendre la TVA pour l’achat d’un logement neuf dans certains quartiers urbains. Rien à voir avec le hasard ou le bon vouloir d’un promoteur. Tout dépend d’un classement administratif, souvent méconnu, …